Mentions légales et RGPD

Capital social de 500 000€
RCS 799 453 865 Saintes
N° ORIAS : 14002679
N° CIF : E003812
Inscription Préfecture de LA ROCHELLE
Carte professionnelle N° : T/1106
Carte de transactions immobilières CPI 1701 2016 000 008 799 délivrée par la CCI de Rochefort
Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière : RD00024057t/0
Nom et adresse de la compagnie d’assurances : Zurich Insurance - 112 Avenue de Wagram 75808 PARIS CEDEX 17
Intermédiation bancaire : Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
N° inscription Banque de France : 14002679

Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement n° 2016/679 de l'Union européenne) les personnes qui fournissent des données nominatives sur notre site web, peuvent exercer leur droit d'accès aux données communiquées, leur droit de les faire rectifier ou de les faire supprimer. Elles peuvent également exercer leur droit à la limitation du traitement et leur droit à la portabilité des données. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions afin de préserver la sécurité de ces données et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers. Pour exercer vos droits ou obtenir plus de précisions merci de vous adresser directement à Sébastien Brodu.

Un document d'informations appelé document d'entrée en relation doit être remis à chaque prise de contact avec un consommateur. Il a pour but de présenter la société et ses habilitations de façon à protéger un futur client qui pourra ainsi vérifier si son interlocuteur a le droit de lui présenter certains produits. Ce même consommateur pourra trouver aussi sur ce document les organismes auprès desquels il pourra formuler des réclamations si nécessaires. Ce document est à votre disposition en formulant la demande à secretariatcetspatrimoine@gmail.com